Cryptos Régulation

Crypto-monnaies : Un cadre juridique encore instable

portefeuille de crypto-monnaies

Les praticiens du droit ainsi que les différents organismes de réglementation ont encore du mal à adopter des règles de déontologie qui régissent les crypto-monnaies.

Les défis du cadre juridique des crypto-monnaies

Bitcoin sur fond sombreMatt Kohen et Justin Wales, deux avocats travaillant au sein de Carlton Fields défendent aujourd’hui Mitchell Espinosa, un commerçant de l’exchange Localbitcoins, qui est accusé d’être impliqué dans l’exploitation illégale de services financiers et de blanchiment d’argent.

En l’espèce, les charges retenues à l’encontre d’Espinosa ont été abandonnées après que la juge Teresa Mary Pooler ait statué que le Bitcoin n’avait pas cours légal en 2016.

Cette décision a remis en cause l’ampleur des défis relatifs à la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis.

Adopter une plus grande échelle quant aux classifications législatives

Selon Kohen, le système réglementaire actuel est un grand “patchwork” alors qu’il existe des contradictions apparentes entre les lois fédérales et celle des États.

“Les monnaies numériques sont différemment comprises par chaque État. Elles peuvent être considérées comme une propriété équivalente à l’or; certains organismes de réglementation pensent même que ce sont des marchandises ou des monnaies. Il est difficile de s’y retrouver” a-t-il déclaré.

De son côté, Wales a ajouté :

“Le principal souci réside dans le fait que les organismes en charge des réglementations de valeurs mobilières sont plus expérimentés dans leur domaine. Ce sont les responsables de la réglementation fiscale qui estiment que la crypto-monnaie est un bien car elle n’a aucunement l’air d’être de l’argent. En fait, ils ne savent pas quoi en penser.

Concernant les autres cadres réglementaires réalisés par les organismes internationaux, le pays de Galles a déclaré que :

“Tous les organismes de tous les pays s’efforcent actuellement de trouver la meilleure solution possible”.

Source : (https://news.bitcoin.com/us-lawyers-crypto-regulations-are-tough-waters-to-navigate/)