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La France réduit les impôts sur la crypto-monnaie

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Ecrit par Laurent Bijon

Un amendement au projet de loi budgétaire de 2019 a été initié par le législateur français qui réduira les impôts sur les plus-values issues des ventes de Bitcoin. Concrètement, il passera de 36,2% à 30% dans le but d’aligner les transactions en crypto-monnaies sur les autres actifs non immobiliers imposés à un taux forfaitaire de 30%.

Un amendement en attente d’approbation lié aux impôts

La France réduit les impôts sur la crypto-monnaieC’est une commission des finances de la chambre basse du Parlement français qui a adopté l’amendement budgétaire associé à la crypto-monnaie, d’après un rapport de Reuters. Au préalable, il devra être approuvé dans la version finale du projet de loi budgétaire par le parlement. Une fois approuvée, la nouvelle taxe entrera en vigueur en janvier.

En France, les taxes sur les monnaies numériques ont atteint 45%. Toutefois, en avril, le Conseil d’Etat a déclaré que les bénéfices issus des crypto-monnaies devraient être considérés comme des gains en capital de biens meubles.

Par conséquent, une baisse du taux d’imposition est de mise à l’exception des revenus issus d’une activité professionnelle considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, mais également ceux provenant des opérations de crypto-minage.

Esquisse de réglementation des ICO

Dans le cadre du lancement des ICO, le Parlement français a adopté une loi fixant ses lignes directrices. Bruno Lemaire, le ministre des Finances a déclaré :

“Le cadre juridique permet à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’agréer et de délivrer des permis aux entreprises désirant introduire en bourse des ICO en France à condition que ces projets offrent des garanties particulières aux investisseurs.”

Aussi, des informations sur le projet d’ICO doivent impérativement être fournies à l’AMF afin que les acheteurs soient fixés dans leur décision d’acquisition de tokens.

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