Cryptos Régulation

Le Canada réglemente la crypto-monnaie pour lutter contre le blanchiment d’argent

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Pour le Comité des finances de la Chambre des communes du Canada, il est important que le gouvernement puisse commencer à légiférer les crypto-monnaies dans le but de prévenir et lutter contre le blanchiment d’argent selon le site d’actualités canadien iPolitics.

Des dispositions étudiées au préalable

Le Canada réglemente la crypto-monnaie pour lutter contre le blanchiment d’argentD’après iPolitique, une proposition à propos des termes légaux régissant les crypto-monnaies a été introduite par le Comité des finances de la Chambre des communes du Canada. Cette initiative devra être examinée parallèlement à la loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) qui se déroule une fois tous les cinq ans.

Cette réunion qui a débuté en février a pu suggérer trois manières pour le gouvernement de réguler les crypto-monnaies.

En premier lieu, le suivi des mouvements de la monnaie fiduciaire par rapport à la crypto-monnaie conformément à la nouvelle réglementation publiée le 9 juin au Canada. Les entreprises de services monétaires ainsi que les processus d’échange monétaires devront également y être définis. En Amérique du Nord, elles sont soumises à des directives financières strictes et doivent obligatoirement être conformes à la LRPCFAT.

En deuxième lieu, le comité a demandé à ce que le gouvernement exige une licence identique à celle de la BitLicense de New York dans les transactions de devises numériques. L’article de iPolitics cite les observations du cabinet d’avocats Durand Morisseau et du conseiller financier IJW & Co où des témoignages évoquent des transactions douteuses dans le contexte actuel qui n’est pas encore réglementé.

Ils ont déclaré :

“Le transfert rapide des crypto-monnaies peut s’effectuer d’un pays à l’autre de manière illimitée.”

En dernier lieu, le comité a invité le gouvernement à réglementer les portefeuilles numériques afin d’en faciliter le suivi.

Une réponse du gouvernement canadien attendue dans un délai de 120 jours

C’est à l’échelle mondiale que le problème relatif à la réglementation de la crypto-monnaie s’étale. Sanctions pénales ou civiles, quels types d’infractions adopter pour les crypto-monnaies?

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