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Le Japon annonce une nouvelle réglementation des ICO

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Ecrit par Laurent Bijon

Dans le but de protéger au maximum les crypto-investisseurs contre la fraude, Jiji Press vient de publier un article sur de nouvelles mesures prises par le régulateur financier japonais le 1er décembre 2018, à savoir une nouvelle réglementation des ICO.

Les ICO passés au peigne fin

Le Japon annonce une nouvelle réglementation des ICODes sources bien informées par Jiji ont déclaré que les acteurs qui opèrent dans les ICO seront obligatoirement tenus de s’enregistrer auprès de l’agence en charge des services financiers du Japon, la Financial Services Agency (FSA) japonaise.

Dans son planning, la FSA projette de soumettre des projets de loi portant sur la refonte des instruments financiers, des échanges et des services de paiements lors de la session parlementaire ordinaire qui aura lieu en janvier. Au vu des divers cas où les ICO ont été déclarés comme frauduleux à l’étranger, et par rapport au fait qu’elles sont utilisées afin de limiter les investissements particuliers, cette initiative a été murement réfléchie et prise au cas par cas.

En ce sens, Cointelegraph a rapporté en juillet 2018 qu’environ 80% des ICO réalisées l’année passée ont été décelées comme étant des opérations d’escroquerie.

Une étude concrète axée sur la pratique

Le mois dernier, Cointelegraph Japan et le groupe d’études de la FSA chargé des opérations de change numérique ont tenu une dixième réunion concernant les ICO. Aussi, tous les tokens émis pendant les sessions d’ICO ont été catégorisés en trois branches : les crypto-monnaies sans émetteurs, celles avec émetteur ainsi que les tokens pourvus d’émetteurs tenus de distribuer des revenus.

Le rapport de Cointelegraph a précisé que les deux premières classifications seraient toutefois assujetties à la réglementation en vigueur dans le pays telle que la Financial Instruments and Exchange Act. De son côté, le troisième volet des tokens quant à lui n’échappe pas non plus aux règlements correspondant aux investissements à quelques détails près.

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