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Loi Pacte: La France définit un cadre juridique pour les ICOs

France
Ecrit par Laurent Bijon

Un cap décisif a été franchi en France dans l’industrie des crypto-monnaies:  la commission spéciale de l’Assemblée nationale vient d’approuver un projet de loi créant un cadre juridique au levée de fonds au moyen des crypto-monnaies.

Un encadrement des ICOs

FranceDans le cadre de l’examen de la loi Pacte, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi dans la matinée, l’article 26 visant à mettre en place un cadre juridique pour les émissions des initial coin offering (ICO). La nouvelle a été rapidement annoncé par le ministre des Finances, Bruno Le Maire, sur son compte Twitter.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été désigné en tant qu’organisme en charge de la délivrance de visa optionnel certifiant de la crédibilité des émetteurs d’ ICO en France à la condition que ” ces projets offrent des garanties spécifiques aux investisseurs “. Les émetteurs d’ICOs devront ainsi fournir une information complète à l’AMF:

[..] Une offre au public de tokens consiste à proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à ces jetons. Les émetteurs établissent un document destiné à donner toute information utile au public sur l’offre proposée et sur l’émetteur, peut-on lire dans un extrait de l’article 26.

D’autres règles ont été imposés par l’AMF pour éviter les fraudes à l’ICO, notamment diverses garanties financières pour limiter que les opérateurs s’enfuient après avoir recueilli des fonds de la part des investisseurs.

La France, le nouveau paradis pour les crypto-monnaies ?

Au début de cette année, Emmanuel Macron a lancé le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui vise, entre autres, à faciliter les activités des entreprises en France,y compris celles évoluant dans l’industrie des crypto-monnaies. La Loi Pacte a ainsi pu définir des lignes directrices pour régir les collectes de fonds au moyen des crypto-monnaies ce jeudi.

En parallèle de l’ambition affiché de la France de régir l’industrie des crypto-monnaies, le pays a réduit de moitié les taxes imposés sur les gains perçus via ces actifs virtuels en juillet dernier, une initiative qui pourrait encourager les investisseurs de l’Hexagone à s’initier davantage aux monnaies virtuelles et les entreprises de crypto-monnaies à se développer sur le territoire national.

D’ici peu, la France pourrait devenir un haut lieu de la technologie Blockchain et des crypto-monnaies. D’ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé qu’un “ cadre juridique pour l’OIC a été créé”  et que cela “attirera des innovateurs du monde entier…”

 

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