Cryptos Régulation

Russie : le projet de loi sur les biens numériques reporté

Russie
Ecrit par Rony Rouah

La chambre basse du parlement russe, la Douma d’État vient récemment de déclarer le report de la 2ème lecture du projet de loi relatif aux “actifs financiers numériques” pendant la session parlementaire de l’année 2019, selon Sergey Neverov, le vice-président de la Chambre.

Russie : en attente du prochain printemps pour la 2ème lecture

Russie La 2ème lecture du projet de loi autour de la réglementation des crypto-monnaies, prévue durant la session d’automne a été une fois de plus reportée. Parallèlement, l’introduction des règles régissant les plateformes financières publiques ainsi que la modification du Code Civil russe où il est question d’incorporer une acception des “droits numériques” ont accompagné ce nouveau délai.

Ces six derniers mois, les parlementaires russes se sont concertés afin “d’uniformiser” les textes à l’instar de l’expulsion de certains termes lexicaux associés à la crypto-monnaie comme “token, crypto-minage ou encore smart contract”.

Ce faisant, la crypto-communauté a critiqué cette décision tout en rappelant aux députés que ces réformes inciteraient les investisseurs à trouver un environnement commercial ailleurs. Ils ont ainsi proposé l’adoption d’un projet de loi alternatif accordant un statut spécial aux crypto-monnaies.
La session d’automne de la Douma s’est vue vaine malgré la publication de la loi qui a été révisée.

La technologie numérique monétaire remise sur le tapis

Neverov a réitéré l’importance de la numérisation financière par rapport à l’économie russe et a ajouté que les conséquences y correspondant permettraient au pays d’être encore plus compétitif.

Cependant, il n’a pas donné de raisons pertinentes quant au report de l’adoption du projet de loi.

Neverov a souligné que les amendements apportés à ce projet de loi seront prochainement du ressort de la Banque centrale de Russie.

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