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Suisse : le cadre réglementaire régissant les crypto-monnaies se précise

Suisse

Le chef d’Etat et le gouvernement Suisse regroupés dans le Conseil Fédéral suisse viennent d’adopter un nouveau rapport basé sur l’analyse de la Blockchain et d’autres technologies émergentes. Il y est question de construire un cadre juridique approrié régissant les secteurs technologiques.

Des domaines juridiques spécifiques à considérer

suisseLe droit suisse relatif aux nouvelles technologies financières est commun à celui de tous les marchés financiers, une situation que le Conseil Fédéral suisse a tenue à changer.

L’organe précise que l’ensemble des droits appliqués à ces secteurs doivent être scrutés un par un à savoir : le droit bancaire, le droit civil, le droit de l’insolvabilité et le droit de la lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, concerant particulièrement les crypto-monnaies et la blockchain, le droit civil sera mise à jour afin de renforcer la sécurité juridique des crypto-investisseurs qui sont souvent au contact de biens numériques. De son côté, la loi sur l’infrastructure des marchés financiers basés sur la Blockchain connaîtra également quelques réformes et ceci concernant l’établissement d’une nouvelle catégorie d’autorisation.

En guise de justificatif, le conseil fédéral suisse a expliqué qu’il s’agit ici de faire face aux différents défis auxquels les modèles d’entreprises basés sur la Blockchain sont confrontés. Selon lui : « […] ce type de défi est observé notamment dans le domaine des transactions de tokens à travers les plateformes de changes, ce qui sous-entend des amendements particuliers et non par un simple consigne règlementaire »

Le droit relatif à l’insolvabilité au cœur des discussions

Quelques ajustements portant sur la modification de la loi sur l’insolvabilité ont également été soulevés dans le but de différencier les crypto-monnaies des autres actifs numériques en cas de faillite.

Le conseil fédéral a indiqué dans ce rapport que son principal objectif est de créer des conditions favorables à la Suisse en tant que site leader innovant et durable de la Blockchain et des entreprises de technologie finlandaise.

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