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Compte bancaire : la justice brésilienne statue en faveur d’un exchange

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Ecrit par Aguirre Mimoun

Une nouvelle étape a été franchie pour les exchanges brésiliens après que la justice brésilienne a obligé le Banco Santander de rouvrir les comptes de la plateforme de trading de crypto-monnaies Max. Cette décision de justice signe une victoire de plus pour la crypto-industrie qui trouve depuis toujours quelques difficultés à dialoguer avec le secteur bancaire.

Une affaire qui était loin d’être gagnée

Compte bancaire : la justice brésilienne statue en faveur d'un exchangeLa relation tumultueuse entre Max et la banque Banco Santander a débuté après que ses comptes bancaires aient été fermés par l’institution bancaire quelques mois auparavant. A l’époque, l’exchange a répliqué par une action en justice en demandant des réparations à la Banco Stantander pour son action qui aurait causé des « préjudice morales » à l’entreprise et demandait en conséquence une indemnisation. Max reprochait également à celui qui lui fournissait des services bancaires de ne pas lui avoir informé au préalable sur son intention de fermer son compte.

Le juge Cavalcanti Diniz a déclaré dans un jugement précédent formulé l’été dernier, que la clôture du compte par l’institution financière est conforme aux normes établies à l’article 10 de la résolution 2,025/93 de la Banque centrale du Brésil (Bacen). La demande d’indemnisation au titre du préjudice moral de l’exchange de crypto-monnaie a été rapidement rejetée et considérée comme non fondée par la cours de justice.

Mais, Banco Stantander n’est pas sorti entièrement vainqueur de cette première confrontation judiciaire car le tribunal a stipulé que les banques ne peuvent clôturer les comptes qu’après avoir envoyé un avis écrit à l’intention du titulaire du compte, ce qui n’a pas été fait d’après Max dans son cas.

Santander accusé d’abuser de ses droits

Ainsi Max a joué sur le manquement de Banco Stander à informer au préalable l’exchange pour gagner la bataille judiciaire qui l’oppose à la banque.

Au début, elle pensait que la banque pouvait résilier le contrat et fermer le compte. Mais ce qui s’est passé, c’est qu’au cours de la procédure, nous avons soutenu que la banque n’aurait pas respecté la résolution de la Banque centrale qui exige qu’elle fournisse une notification préalable et présente une raison plausible pour la résiliation de la convention de compte, a déclaré l’ exchange Max.

Le juge conclut que Santander avait abusé de ses droits parce qu’il n’avait pas prêté attention à ce qui est prescrit dans la résolution Bacen et a finalement ordonné la réouverture du compte bancaire appartenant à Max. Cette victoire de la crypto-industrie fait écho à une autre décision favorable d’un tribunal de Rio de Janeiro de rouvrir les comptes de l’exchange Mercado Bitcoin après sa fermeture inopinée.

Source: (https://news.bitcoin.com/court-rules-brazils-bitcoin-max-exchange-can-keep-bank-account/)

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