Finance

Thaïlande: une nouvelle réglementation sur les cryptos appliquée depuis lundi

Thailande
Ecrit par Aguirre Mimoun

Le décret visant à réglementer la monnaie numérique et les ICOs entre en vigueur hier en Thaïlande.  Les vendeurs de tokens doivent désormais impérativement s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation dans les 90 jours.

La réglementation est en place

ThailandeD’après la revue économique Nikkei, la Thaïlande a décidé d’aller plus loin dans la réglementation des crypto-monnaies pour offrir un cadre juridique favorable à leur développement. Le décret du gouvernement thaïlandais visant à contrôler  les crypto-monnaies et les Initial Coin Offerings (ICO) est entré en vigueur lundi.

En mars, la loi sur la gestion des biens numériques BE 2561 a été approuvée.  Plus Tard, la révision du Code des revenus n° 19 a également été annoncée afin de taxer les revenus liées à une monnaie numérique. Le ministre des Finances Apisak Tantivorawong a rapidement légitimé ces nouvelles mesures en déclarant:

“Le décret ne vise pas à interdire les crypto-monnaies, les Initial Coin Offerings (ICO) et autres transactions liées aux actifs numériques, mais il a plutôt pour but de protéger les investisseurs.”

La SEC en action en Thaïlande

Le Thai Securities and Exchange Commission (SEC) ou l’institution thaïlandaise de réglementation et de contrôle des marchés financiers, aura l’autorité et le devoir de surveiller toutes les activités liées aux crypto-monnaies.

Le SEC sera présent sur trois fronts principaux:

  1. Il réglementera l’émission et l’offre d’actifs numériques sur le marché.
  2. Il fixera les conditions et les frais occasionnés  pour l’enregistrement des opérations financières auprès des autorités responsables.
  3. Il aura également la responsabilité d’établir les sanctions pour toutes violations des nouvelles mesures imposées.

Par le biais de la  Bangkok Post, l’institution thaïlandaise a émis un communiqué écrit afin d’informer les traders et les vendeurs de monnaies virtuelles. On peut lire ainsi les déclarations suivantes:

“Tous les vendeurs sont tenus de s’enregistrer auprès de la SEC dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi….Ils pourraient sinon être passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.”

Malgré les nouvelles règles appliquées par le gouvernement, la Banque de Thaïlande (BOT) déclare qu’elle attendra que le SEC annonce d’autres détails avant d’émettre son propre avis sur les ICOs et la crypto-monnaie.

 

 

 

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