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Aux Philippines, la réglementation des ICO a été reportée

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Ecrit par Aguirre Mimoun

Aux Philippines, la SEC n’est pas encore prête à établir un quelconque règlement définitif sur les ICO alors qu’un projet de loi autour de ces soi-disant ICO aurait dû être publié avant la fin de l’année 2018.

Une révision adéquate du texte régissant les ICO

Aux Philippines, la réglementation des ICO a été reportéeLe retard de diffusion du projet de loi a été entériné après une demande des parties prenantes, qui souhaitaient disposer de davantage de temps afin d’examiner scrupuleusement les règles associées aux ICO. Ainsi, en tenant compte des commentaires de toutes les entités concernées, la SEC a procédé à la révision du nouveau règlement qui lui avait été proposé.

Chaque token émis pendant une ICO sera classé comme étant une valeur mobilière. En conséquence, les documents d’enregistrement auprès de la Commission des valeurs mobilières ainsi que les informations nécessaires doivent obligatoirement être fournis afin que chaque investisseur soit protégé au maximum.

Une exemption à l’enregistrement est également indiquée par la SEC pour tout projet impliquant la vente de tokens à moins de 20 personnes en une année. Il en est de même sur la vente à destination des sociétés d’investissement, des banques, des compagnies d’assurance et des fonds de pension.

Réglementer plutôt qu’interdire

Contrairement aux mesures prises par la Chine sur les ICO, Emil Aquino, le président de la SEC a affirmé que cette technologie recelait des avantages multiples.

À plus forte raison, Cointelegraph a rapporté en avril que le gouvernement philippin a autorisé 10 sociétés Blockchain à s’installer au niveau de la zone économique de Cagayan. Également en juillet, 3 exchange y ont obtenu des licences d’exploitation.

Source : (https://www.philstar.com/business/2018/12/31/1881056/sec-defers-issuance-final-rules-icos)

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