Régulation

La Corée du Sud entérine 6 projets de loi crypto-réglementaires

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Ecrit par Rony Rouah

Le premier régulateur financier sud-coréen aurait soumis 6 projets de loi crypto-réglementaires dont le plus récent a pour objectif de protéger les droits ainsi que de promouvoir la sécurité et la fiabilité de toute transaction en monnaie numérique.

Loi : des propositions émises par les législateurs

La Corée du Sud entérine 6 projets de loi crypto-réglementairesSelon un porte-parole de l’organisme de réglementation, 6 projets de loi ont été élaborés par les membres de l’Assemblée Nationale alors que le principal régulateur financier du pays, la Commission des Services Financiers (FSC), n’a pas soumis d’avis quelconque sur le sujet.

Leurs contenus sont distincts les uns des autres. Toutefois, ils comportent tous des clauses de protection des utilisateurs comme la prohibition du blanchiment d’argent, l’indemnisation des dommages ainsi que l’obligation de divulgation d’informations non publiques.

De son côté, le gouvernement de la Corée du Sud n’a pas estimé l’émission de mesures particulières sur les crypto-monnaies. Les ICO qui ont fait l’objet d’une interdiction sur le marché sud-coréen depuis septembre 2017 n’ont pas non plus été évoquées.

Un contenu adapté en fonction de la situation économique du pays

Un amendement a été apporté à la loi sur les transactions financières électroniques de juillet dernier par son représentant Park Yong-Jin.

Avec la hausse rapide des transactions en crypto-monnaie, les comptes des utilisateurs sont facilement piratables. Aussi, des mesures de restriction des méthodes de change boursier y ont été incluses.

D’un autre côté, des définitions entourant l’environnement de la monnaie virtuelle telles que les affaires de gestion de monnaie numérique et les affaires de courtage par exemple y sont évoquées.

Source : (https://news.bitcoin.com/south-korea-bills-cryptocurrency/)