Régulation

La SEBI : pour une réglementation stricte des crypto-monnaies en Inde

SEBI
Ecrit par Stephane

La Securities and Exchange Board of India (SEBI) a annoncé qu’elle fera preuve preuve de sévérité concernant la réglementation des crypto-monnaies dans le pays.

Réglementation suivie de près par les autorités

SEBI Ce propos fait suite à une loi sur le droit à l’information permettant aux citoyens de demander une série de réponses auprès d’une autorité publique dénommée “Right To Informations (RTI).” L’agence Blockchain Lawyer a déposé une demande de RTI à la SEBI dans le but d’acquérir des informations sur les multiples aspects de la législation entourant la crypto-monnaie. Elle comprend : la localisation officielle ainsi que les résultats des réunions sur la proposition de loi régissant la monnaie numérique.

Selon le conseiller juridique de chez Blockchain Lawyr, Varun Sethi, la SEBI aurait esquivé les questions qui lui ont été transmises en invoquant la confidentialité de peur de se faire débusquer.

La SEBI n’a pas révélé les données d’investigation pouvant servir de fondements à la future loi s’appliquant à la monnaie numérique. Elle a aussi établi que le fait de divulguer cette information peut affecter son processus de fonctionnement stratégique. Par ailleurs, la Blockchain ne peut communiquer des données associées de près ou de loin aux tâches et opinions de ses agents.

Des réponses médiocres et insuffisantes

La SEBI n’aurait envoyé que trois de ses agents à ses crypto-alliés tels que la Suisse et le Japon, ce qui conforte sa discrétion. Toutefois, les résultats de ces tournées n’ont pas été divulgués.

En ce sens, la SEBI a confirmé le dépôt d’un appel aux requêtes considérées comme “insatisfaisantes”.

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