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Russie: les crypto-monnaies reconnues en tant qu’actifs financiers

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En Russie, dans une affaire juridique qui a soulevé la question du statut des monnaies numériques, le ministère de la Justice a qualifié les crypto-monnaies de biens financiers. Une première dans le pays.

La Justice tranche dans une affaire impliquant les crypto-monnaies

RussieLe ministre de la Justice, Alexander Konovalov, a déclaré à la presse russe que les monnaies numériques seraient classées dans la catégorie des “autres biens” dans la législation en vigueur. Malgré deux projets en attente à la chambre basse du parlement pour déterminer leur statut, les monnaies virtuelles ne devraient plus être considérée en tant que devise.

Dans une affaire de faillite impliquant des avoirs en Bitcoin, le tribunal a dû trancher pour désigner la monnaie numérique en tant qu’actif financier ou non. D’après RBC, en l’absence de définitions dans la législation actuelle, les experts juridiques ont été divisés en deux camps opposés: une partie des fonctionnaires pense que la monnaie numérique a une valeur réelle tandis qu’une autre s’oppose à cette idée en se référant aux textes de lois.

À l’issue d’un débat entre les hauts-fonctionnaires, Alexander Konovalov a décidé de désigner les monnaies numériques en tant que biens ayant une valeur réelle dans le pays. Il aurait ainsi averti:

Si l’argent numérique n’est pas un bien, son vol ne serait pas considéré comme une infraction pénale parce qu’il n’y aurait pas d’objet du crime.

Deux projets de loi en cours en Russie

Konovalov souligne l’urgence de mettre en place une nouvelle législation pour réglementer les biens en monnaie numérique.

Si les monnaies numériques doivent se développer, une réglementation supplémentaire sera nécessaire. Le point principal est de s’assurer que tout cela ne se transforme pas en pyramides financières (NDLR: de type Ponzi).

Avant la déclaration du ministre de la Justice russe, les experts et les fonctionnaires se sont déjà mis d’accord pour déterminer le statut juridique de la monnaie virtuelle mais aucune décision n’a encore été prise depuis. Comme mentionné plus haut, deux projets ont été déposés à la Douma, la chambre basse du parlement russe, afin de légaliser les ICO et réglementer les paiements en monnaie virtuelle.

Pour l’instant, les deux projets n’ont pas encore été validés et appliqués par la chambre basse du parlement.

 

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