Cryptos Régulation

Singapour finalise un projet de loi sur les crypto-paiements

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Ecrit par Aguirre Mimoun

La banque centrale de Singapour a finalisé un nouveau cadre réglementaire régissant les services de paiement du pays, y compris les services de crypto-paiements. Désormais, plusieurs crypto-entreprises devraient se conformer aux nouvelles prérogatives des autorités et demander une nouvelle licence d’exploitation.

Réguler l’industrie des crypto-monnaies

SingapourSelon les déclarations de l’Autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore, MAS), la banque centrale du pays, le projet de loi ” fournit un environnement plus propice à l’innovation dans les services de paiement, tout en veillant à atténuer les risques pour l’économie “.  Le projet vise entre autres à introduire un cadre réglementaire qui donnera au MAS l’autorité de surveiller sept types de services de paiement, y compris les paiements en crypto-monnaies.

Tous les prestataires de services œuvrant dans l’industrie des crypto-monnaies devraient se soumettre aux recommandations nouvellement édictées par les autorités.

Les activités qui seront réglementées par le projet de loi comprennent l’émission de comptes et de monnaies électroniques, le transfert d’argent à l’intérieur et à l’extérieur de Singapour, le change de monnaie et le commerce et l’échange de tokens de paiement numérique comme le bitcoin, a précisé le MAS.

Des détails sur le cadre réglementaire

Le projet de loi permettra à la banque centrale de “réglementer les systèmes de paiement” afin d’assurer “ la stabilité financière”. L’initiative se concentrera également sur l’octroiement obligatoire de licences d’exploitation aux entreprises financières.

Le MAS accordera jusqu’à 12 mois aux fournisseurs de services de paiement pour se conformer aux changements après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Et particulièrement pour les opérateurs qui se spécialisent dans les services de transferts de fonds en crypto-monnaies, ils auront six mois pour se soumettre à cette nouvelle exigence.

Selon le projet de loi, ” pour assurer la réalisation des objectifs du projet de loi, le MAS aura des pouvoirs généraux sur toutes les entités réglementées, y compris des pouvoirs d’inspection et d’enquête, et des pouvoirs d’urgence. Le projet de loi obligera les entités réglementées à se conformer aux exigences générales en matière de gouvernance d’entreprise, de suffisance du capital et de conduite des affaires.”

Depuis quelques mois, Singapour s’emploie activement à mettre en œuvre des changements qui favoriseront un environnement positif dans lequel les crypto-monnaies pourront prospérer, notamment en octobre dernier, lorsque l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a annoncé une mesure visant à faciliter l’accès des crypto-entreprises aux services bancaires.

 

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