Régulation

Ukraine: un nouveau projet de loi propose une imposition de 5 % sur les revenus générés par les crypto-monnaies

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Ecrit par Laurent Bijon

En Ukraine, un projet de loi préparé par des députés et des représentants de l’industrie vise à introduire une taxation légère sur les revenus générés par les crypto-monnaies. Dans un futur proche, les entreprises et les particuliers seront tenus de payer à l’Etat 5% de leurs bénéfices provenant du trading de monnaies virtuelles et des activités de minage.

Un projet de loi sérieux sur les crypto-monnaies

regime fiscalMalgré leur popularité croissante, les crypto-monnaies ne sont pas encore légalisées et réglementées en Ukraine. Après une première concertation des autorités sur la nécessité de créer un cadre réglementaire pour régir les monnaies virtuelles le mois dernier, le pouvoir législatif ukrainien a convenu de mettre en place en priorité un régime fiscal appliquée à cette nouvelle industrie.

Un groupe de parlementaires dirigé par le législateur ukrainien Oleksiy Mushak et deux douzaines de représentants de l’industrie des crypto-monnaies travaillent actuellement sur un  projet de loi qui permettra de taxer temporaire le secteur des crypto-monnaies. Les auteurs souhaitent qu’elle rentre en vigueur en 2019 jusqu’en 2025 et qu’elle permette à l’Etat de générer également des profits face à l’explosion des activités liés aux monnaies virtuelles dans le pays .

Les organismes de réglementation du projet de loi

Egalement, d’après le nouveau projet, le marché des crypto-monnaies sera réglementé par la National Securities and Stock Market Commission (NSSMC). Récemment, le concept de réglementation préparé par l’agence a obtenu le soutien du Conseil de stabilité financière de l’Ukraine. L’organe est composé de représentants de la NSSMC, de la Banque Nationale d’Ukraine, du ministère des Finances, du Fonds de garantie des dépôts et de la Commission nationale du marché des services financiers.

Des détails sur le nouveau concept ont été rendus publics par le NSSMC en juillet et a définit les crypto-monnaies  comme étant un moyen d’échanges et de stockage de valeurs qui est divisé en unité de comptes centralisés ou décentralisés, sécurisé par l’anonymat.

La Commission devrait également assurer, après la mise en application du nouveau projet de loi, l’octroi de licences, la surveillance des exchanges de crypto-monnaies  ainsi que de la réglementation des ICO (Initial Coin Offering). Le Ministère des Finances et le Service Fiscal de l’Etat devraient mettre en œuvre le régime fiscal.

 

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