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Ripple: Le tribunal de la Californie rejette la requête d’un investisseur

ryan coffrey

Un investisseur nommé Ryan Coffrey aurait, pour la première fois, intenté une action en justice contre Ripple en mai dernier à San Francisco. Devant la tournure négative du procès, le plaignant a tenté de faire rejuger son affaire devant le tribunal du district central de Californie, mais sans succès…Le tribunal vient en effet de rejeter la requête du demandeur .

Une saga judiciaire

La saga judiciaire de Ripple continue et la fondation en charge du développement des tokens sort encore une fois vainqueur après que le district central de la Californie a refusé de juger l’affaire l’opposant à l’investisseur Ryan Coffrey.

Pour rappel, le plaignant a d’abord poursuivi en justice la fondation Ripple localement, devant un tribunal de San Francisco le 3 mai 2018, au motif qu’il avait perdu 551,89 $ à cause de ses investissements en XRP. Ryan Coffrey vise principalement à classer les tokens XRP en tant que titre financier classique et d’accuser, par la suite, la fondation Ripple de ne pas avoir respecté les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Après avoir perdu une première bataille devant le tribunal de San Francisco, Ryan Coffrey a de nouveau formulé une demande officielle pour obtenir le renvoi de son affaire devant une Cour de District locale, mais la requête s’est soldé par un échec.

Reclasser l’XRP en tant que “security”

ryan coffreyNéanmoins malgré les récents évènements, Ripple n’est pas encore sorti de l’auberge. En effet, deux autres investisseurs demanderaient également à reclasser l’XRP en tant que “ security “(titre financier) devant la justice et serait en préparation pour porter leur affaire au niveau fédéral, ce qui pourrait conduire au regroupement de toutes les plaintes locales, y compris celle de Ryan Coffrey, en un seul et même dossier qui sera ensuite jugé par la cour fédérale des Etats-Unis.

Un porte-parole de Ripple a affirmé que la SEC n’avait pas encore décidé si l’XRP est une valeur mobilière ou non et reste persuadé  “que le XRP ne devrait pas être classé comme un titre.”

Commentant la situation quelques mois auparvant, David Silver un associé du cabinet Silver Miller Law Firm, a déclaré à Cointelegraph:

Les poursuites de ce genre sont simplement des plaideurs privés qui mettent à l’épreuve la légitimité de ces sociétés

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